Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à une commande pour elle-même et/ou pour des bénéficiaires.

Prestation(s) : L’ensemble des services vendus par l’agence (séjours/circuits, transport, hébergement, activités, guidage, transferts, etc.).

Contrat : L’ensemble formé par l’offre, le récapitulatif de commande/bon de réservation, les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions particulières et fiches techniques.

Partenaire : Tout prestataire tiers participant à l’exécution des prestations (compagnies aériennes, hébergeurs, transporteurs, assureurs, guides locaux, etc.).

2. Champ d’application et hiérarchie contractuelle

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue par l’agence.

En cas de contradiction, les conditions particulières figurant sur l’offre/récapitulatif de réservation prévalent sur les CGV.

3. Capacité – Acceptation – Langue du contrat

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal et/ou présenter les autorisations requises (sortie de territoire, etc.).

Le contrat est rédigé en langue française, en cas de traduction, la version française prévaut.

4. Informations précontractuelles & descriptions

Avant toute commande, le client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation : Descriptif, niveau requis, tarifs, conditions d’annulation/modification, modalités de paiement, formalités administratives et sanitaires connues au jour de la publication.

Seules les informations portées au bon de réservation font foi.

5. Devis, disponibilité et validité des offres

Les devis ont une durée de validité limitée indiquée sur le document. Passé ce délai, prix et disponibilités sont susceptibles d’évolution.

Certaines prestations sont soumises à un nombre minimum/maximum de participants, le départ peut être confirmé, reporté ou annulé si le seuil n’est pas atteint.

6. Prix – Taxes – Devises – Révisions

Les prix sont indiqués en devise [DZD/EUR/DOLLAR] et comprennent uniquement les éléments mentionnés dans le descriptif. Ne sont pas inclus : Frais de visa, vaccinations, dépenses personnelles, pourboires, assurances facultatives, excédents bagages, taxes locales non prépayées, etc.

Le prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas de variation significative des coûts (carburant, taxes aéroport, taux de change), selon les modalités légales et contractuelles.

Les conversions en devises étrangères sont indicatives, les frais bancaires et variations de change restent à la charge du client.

7. Réservation – Confirmation

La réservation s’effectue en ligne, par e-mail, téléphone ou en agence. Elle devient ferme après versement de l’acompte exigé et émission d’un accusé de réception/bon de réservation par l’agence.

À défaut de paiement dans les délais, l’agence se réserve le droit d’annuler la réservation.

8. Paiement – Échéancier – Défaut de paiement

Un acompte de 20% est exigé à la réservation, le solde est dû 30 jours avant le départ sauf stipulation différente.

Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (à venir sur le site), virement bancaire, le paiement en espèces peut être limité par la réglementation locale.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes et peut justifier l’annulation selon l’article « Annulation du fait du client ».

9. Facturation – Preuve – Signature électronique

Les factures sont émises électroniquement et mises à disposition par e-mail.

La validation en ligne (case à cocher, bouton « payer », signature électronique) vaut consentement et preuve de la commande et des sommes dues.

10. Droit de rétractation

Les prestations de voyage liées à une date ou période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Lorsque la loi locale le prévoit pour d’autres services, ses conditions sont rappelées au client dans l’offre.

11. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf stipulation contraire, les frais d’annulation (à titre indicatif) sont :

Plus de 60 jours avant départ : 100% du prix versé (si les billets d'avion en interne n'ont pas été pris).

De 60 à 31 jours : 75% du prix versé (si les billets d'avion n'ont pas été pris).
De 30 à 16 jours : 50% du prix versé (si les billets d'avion n'ont pas été pris).
De 15 à 8 jours : 25% du prix total (si les billets d'avion n'ont pas été pris).

À 7 jours ou no-show : pas de remboursement possible.

Les barèmes spécifiques des partenaires (notamment aériens) prévalent lorsqu’ils sont plus stricts. Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables.

12. Modification du fait du client

Toute demande de modification (dates, participants, type d’hébergement, etc.) est traitée sous réserve de disponibilité et peut entraîner des frais de dossier 50€ + coûts réels des partenaires.

Une modification substantielle peut être assimilée à une annulation suivie d’une nouvelle commande.

13. Cession du contrat

Le client peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions (niveau, formalités, etc.), sous réserve d’en informer l’agence par écrit au moins 14 jours avant le départ et d’acquitter les frais et pénalités applicables par les partenaires.

14. Annulation ou modification du fait de l’agence

L’agence peut être amenée à modifier un élément non substantiel du voyage, auquel cas le client sera informé dès que possible.

En cas de modification substantielle ou d’annulation (hors force majeure), le client peut accepter la solution de remplacement proposée ou demander le remboursement des sommes versées.

15. Force majeure & circonstances exceptionnelles

Sont considérés comme cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles :

Événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, pandémies, décisions administratives, conflits armés, conditions climatiques extrêmes, etc.).


La responsabilité des parties est suspendue pendant la durée de l’empêchement, des reports ou avoirs peuvent être proposés selon la réglementation applicable.

16. Formalités administratives & sanitaires

Le client est responsable de la conformité de ses documents (passeport, visa, autorisations, vaccinations, tests médicaux) et du respect des formalités douanières/sanitaires.

Les informations communiquées par l’agence sont indicatives, il appartient au client de vérifier auprès des autorités compétentes la situation la plus à jour.

17. Santé, aptitude et conditions physiques

Certains circuits requièrent une condition physique et/ou un équipement spécifique, ces exigences sont précisées sur la fiche produit. Le client s’engage à informer l’agence de tout antécédent médical pertinent.

L’agence peut refuser une participation si l’aptitude de sécurité n’est pas réunie.

18. Hébergement – Normes locales – Restauration

Les classifications hôtelières répondent à des normes locales pouvant différer des standards internationaux.

Les prestations de restauration et régimes particuliers sont fournis selon disponibilité et doivent être signalés avant la réservation.

19. Transport aérien & retards

Les horaires, itinéraires et types d’appareils peuvent être modifiés par les transporteurs. Les retards/annulations relèvent des règles du transporteur et des conventions internationales applicables.

Les obligations d’assistance/indemnisation, le cas échéant, incombent au transporteur conformément à sa politique et au droit applicable.

20. Bagages, objets personnels & équipements

Le client demeure responsable de ses bagages et effets personnels. Les limites de poids/taille sont fixées par les transporteurs, tout excédent est à la charge du client.

L’équipement spécifique indiqué (ex. chaussures adaptées, vêtements techniques, lampe, etc.) est à prévoir par le client, l’agence n’est pas responsable des conséquences d’un équipement inadapté.

21. Guides, chauffeurs, sous-traitance & partenaires

L’agence recourt à des partenaires soigneusement sélectionnés. Chaque partenaire demeure responsable de sa propre exécution.

Pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, l’agence peut remplacer un guide/chauffeur par un autre de qualification équivalente.

22. Responsabilité – Limitations – Exclusions

L’agence est responsable de la bonne exécution des prestations qu’elle vend, sans préjudice du droit de recours contre les partenaires.

Sont exclus : Dommages résultant du fait du client, d’un tiers étranger à l’exécution, ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité financière de l’agence, toutes causes confondues, est limitée au prix total payé par le client pour la prestation litigieuse, sauf disposition d’ordre public contraire.

23. Assurances (annulation, assistance, bagages…)

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant au minimum l’annulation, l’assistance médicale/rapatriement, les frais de recherche et sauvetage, ainsi que les bagages.

Lorsque proposées par l’agence, les garanties, exclusions et franchises figurent dans la notice d’information remise au client. À défaut de souscription, le client assume seul les risques.

24. Comportement – Règles locales – Sécurité

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, la réglementation locale, les coutumes et l’environnement. Tout comportement dangereux, illicite ou contraire à l’éthique peut entraîner l’exclusion sans indemnité.

25. Réclamations – Assistance sur place

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée sans délai à l’agence ou au guide afin de permettre une solution rapide sur place.

Les réclamations post-séjour doivent être adressées par écrit avec pièces justificatives dans un délai de 15 jours après le retour.

26. Médias, image & témoignages

Avec l’accord du client, des photos/vidéos réalisées durant les séjours peuvent être utilisées à des fins promotionnelles. Le client peut retirer son consentement par simple demande écrite.

27. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’agence.

Le client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, suppression et portabilité qu’il peut exercer à l’adresse : terredeywar@gmail.com.

28. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, textes, images, vidéos, bases de données et supports fournis au client sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

29. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions algériennes matériellement et territorialement compétentes, sans préjudice des règles d’ordre public.

30. Dispositions diverses

Indivisibilité : La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du contrat pour le reste.

Non-renonciation : Le fait pour l’agence de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Notifications : Toutes communications contractuelles se font par écrit (e-mail admis).

31. Contact

Terre d’Eywar - Service clients
E-mail : terredeywar@gmail.com
Téléphone : +213652742577
Adresse : Djanet, Wilaya d’Illizi, Algérie.

Dernière mise à jour

Conditions générales de ventes - 24 novembre 2025.